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Bienvenue sur le site de Demain Conseils !

La Charte de courtoisie énoncée ci-dessous, applicable à compter du 1er septembre 2009, définit les droits et les obligations des membres adhérents ainsi que les responsabilités de Demain Conseils.

Lors de votre inscription, vous confirmez accepter sans réserve ni restriction l'ensemble des articles de la présente Charte de Demain Conseils.

Si vous n'acceptez pas cette Charte, vous ne pouvez pas utiliser les services proposés par Demain Conseils.

La Direction de Demain Conseils se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment cette présente Charte de courtoisie, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site.

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1. ROLE ET ENGAGEMENT

1a. Le site de Demain Conseils est un support en ligne dont l'objectif est de permettre à ses membres de s'informer, de témoigner et d'échanger sur des préoccupations liées aux nuisances technologiques, dans un esprit d'entraide et de coopération.

1b. Les membres sont rassemblés autour d'un certain nombre de valeurs objectives et/ou subjectives parmi lesquelles : le respect mutuel, la convivialité, le partage de préoccupations et centres d'intérêts communs, le souhait de contribuer à la préservation de l'environnement...

1c. Le site de Demain Conseils est donc une plateforme interactive de mise en relation de personnes ayant les mêmes préoccupations quotidiennes afin de leur offrir un lieu d'échange et de contribution privilégié.

1d. En particulier, le site de Demain Conseils favorise l'expression de personnes souhaitant :

témoigner de nuisances technologiques subies,

partager leurs expériences et conséquences vécues dans ce domaine,

contribuer à faire respecter les normes les plus sévères en terme de pollution électromagnétique.

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2. MEMBRES

2a. L'inscription en tant que membre de la plateforme d'échange de Demain Conseils est gratuite et n'induit nulle obligation d'achat ou abonnement payant sous quelque forme que ce soit.

2b. Pour légitimer leur inscription, les membres doivent fournir des coordonnées valides. Ces informations restent strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers.

2c. Les coordonnées enregistrées n'autorisent que la mise en relation ciblée sur des critères strictement géographiques et définissent ainsi le réseau des membres.

2d. En revanche, les informations personnelles ayant trait au foyer et au cadre de vie restent optionnelles. Elles permettent cependant une mise en relation filtrée sur des critères tant familiaux que d'habitat.

2e. Demain Conseils n'a aucune raison de solliciter et se doit d'ignorer toute information ayant trait à la vie privée ou professionnelle des membres, à leurs revenus et catégorie socio-professionnelle, ainsi qu'à toute information ne concernant pas directement son domaine d'activité (habitat, santé...).

2f. Les membres s'engagent à ne parrainer que des personnes susceptibles de correspondre à l'esprit et à l'éthique du site afin de participer à la préservation de son caractère d'échange et de contribution.

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3. OBLIGATIONS ET DROITS

3a. Les membres ont l'obligation de respecter des règles de courtoisie strictes sur le site de Demain Conseils.

3b. Les membres ont l'obligation de fournir des informations exactes et conformes à la réalité.

3c. Si un membre estime avoir à se plaindre d'un acteur lors d'une mise en relation, il peut en informer l'administration du site Demain Conseils mais s'engage à respecter les règles élémentaires de retenue et de bienséance pour s'exprimer.

3d. En cas de non respect d'une ou plusieurs de ces obligations ou de manquement à l'un au moins des articles de cette Charte, la Direction de Demain Conseils se réserve le droit de bloquer le compte du membre concerné, de supprimer le contenu de ses contributions (messages, témoignages), d'en empêcher la publication sur le site, de ne pas accepter ses filleuls, et d'interdire l'accès de façon temporaire ou définitive à ce membre, sans que celui-ci puisse prétendre à quelque contrepartie ou remboursement sous quelque forme que ce soit.

3e. Demain Conseils se réserve le droit, sans engager sa responsabilité et sans avoir à se justifier :

de ne pas valider l'inscription d'un membre,

de refuser de publier une contribution ou un témoignage déposée par un membre,

de donner un avertissement à un membre,

de suspendre temporairement l'adhésion d'un membre,

3f. d'exclure définitivement un membre qui aurait à l'égard d'autres membres ou du site :

un comportement contraire à la loi,

un agissement contraire à un article au moins de la présente Charte,

ou :

qui divulguerait des informations personnelles ou qui déposerait des contributions ou messages :

- faux, imprécis,vulgaires ou mensongers,

- portant atteinte aux droits d'auteur, aux droits de brevet, au droit des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou la vie privée des tiers,

- diffamatoires, médisants ou calomnieux,

- discriminatoires, incitant à la haine raciale et à la violence, religieuse et ethnique,

- comportant un caractère obscène ou pédophile,

- prohibées par la présente Charte de courtoisie,

- contenant des virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,

- enfreignant la loi ou le règlement du site,

- engageant la responsabilité de Demain Conseils,

- proposant des biens, services ou à caractère commercial.

5h. Demain Conseils se réserve le droit, sans engager sa responsabilité et sans avoir à se justifier de suspendre ou clôturer l'adhésion d'un membre suite à :

une condamnation,

une enquête de police,

une condamnation d'une compagnie d'assurance,

une plainte justifiée d'un ou plusieurs membre(s), après vérification de la Direction de Demain Conseils

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4. MANIFESTATIONS ILLICITES

4a. Demain Conseils héberge des messages mis en ligne par ses membres mais ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu.

4b. Demain Conseils n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par ses membres, telle que "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Dans le cas où un de ses membres auraient l'impression d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à l'utilisation des services proposés par Demain Conseils, nous le remercions de bien vouloir contacter immédiatement Demain Conseils en adressant un mail directement depuis la page d'accueil en cliquant sur la rubrique "Contact".

4c. Afin de pouvoir répondre aux autorités compétentes en cas de fraude ou d'acte illicite commis par des personnes malveillantes, les adresses IP sont systématiquement collectées et enregistrées lors de l'inscription et de l'envoi de messages publiés sur le site.

4d. En aucun cas, ces informations ne seront utilisées à d'autres fins qu'à la requête des autorités compétentes.


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